Politique sur la protection des renseignements personnels
Endlex Légal inc. (« Endlex Légal » ou « nous », « notre », « nos », « ses ») accorde une grande importance à votre vie privée et à la protection de vos renseignements personnels.
Afin de fournir des services professionnels, il nous arrive de recueillir, d’utiliser et de divulguer certains renseignements personnels. Rassurez-vous. Nous respectons des normes rigoureuses lors du traitement de l’information que nous recueillons. En raison d’obligations déontologiques et professionnelles strictes, nous sommes également tenus de respecter la confidentialité de l’information reçue dans le contexte de la prestation de nos services.
La présente politique sur la protection des renseignements personnels (« Politique ») vise à vous aider à comprendre la manière dont Endlex Légal :
- recueille
- utilise
- divulgue et
- conserve vos renseignements personnels
Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels (par l’entremise de notre Site, par courriel, en personne ou par téléphone), vous consentez à ce que ceux-ci soient traités conformément à la présente Politique.
La présente Politique ne s’applique pas aux sites web de tiers auxquels vous pouvez accéder en cliquant sur des liens qui se trouvent sur ce Site. Si vous suivez un lien qui mène au site d’un tiers, vous devez prendre connaissance de la politique sur la protection des renseignements personnels de celui-ci.
Ce que nous recueillons
- des coordonnées (par exemple, un nom, une adresse électronique, un numéro de téléphone)
- de l’information que vous nous envoyez concernant votre entreprise présente ou future relativement aux services juridiques que nous aurons à fournir
- de l’information quant à vos préférences de communication, des commentaires et des réponses à des sondages, le cas échéant
- des données sur l’utilisation du Site, par exemple, des détails relatifs à vos visites sur notre Site ou des données recueillies au moyen de témoins et d’autres technologies de suivi
- des renseignements relatifs à la facturation et des renseignements financiers, le cas échéant
- des renseignements d’identification et d’autres données de vérification des antécédents, tels la copie d’un permis de conduire, d’un passeport ou d’une facture d’un service public
- des renseignements en matière de recrutement (par exemple, un curriculum vitae, des renseignements sur la scolarité et les antécédents professionnels)
- tout autre renseignement personnel que vous nous fournissez
Veuillez prendre note que si vous nous transmettez des renseignements personnels qui concernent d’autres personnes, vous devez d’abord les en aviser et obtenir leur consentement.
Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels
Nous recueillons, utilisons et divulguons certains renseignements personnels conformément au droit applicable et pour les fins suivantes :
- fournir des services juridiques et d’autres services connexes
- nous conformer à nos obligations professionnelles, y compris aux règles concernant l’identification du client et la vérification de son identité
- développer nos relations avec notre clientèle
- assurer le bon déroulement d’activités qui ont trait à la conduite des affaires, à la gestion et à l’administration, notamment la facturation, l’administration des comptes, le recouvrement et le traitement des paiements
- alimenter nos bases de données
- diffuser des publications, des invitations et d’autres communications qui pourraient susciter votre intérêt
- évaluer votre satisfaction
- toute autre fin à laquelle vous avez consentie
Limites à la collecte et à l’utilisation
Nous tâchons de ne recueillir que les renseignements personnels qui sont strictement nécessaires aux fins mentionnées ci-dessus. À moins d’avoir obtenu votre consentement préalable, nous n’utiliserons vos renseignements personnels qu’aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, ou selon ce qui est permis ou requis par le droit applicable.
Consentement
Le plus souvent possible, nous demandons directement à tout intéressé son consentement avant de recueillir ses renseignements personnels. Toutefois, si vous nous fournissez des renseignements personnels qui concernent une autre personne, vous attestez avoir obtenu son consentement ou les autorisations nécessaires à leur cueillette, utilisation ou divulgation aux fins énoncées ci-dessus ou encore que le droit applicable autorise une telle collecte, utilisation et divulgation.
À moins d’y être autorisés ou obligés par le droit applicable, nous ne recueillerons, n’utiliserons ou ne divulguerons aucun renseignement personnel sans le consentement de la personne intéressée. Cependant, nous n’obtenons pas de consentement dans les cas suivants :
- lorsqu’un client nous fournit des renseignements personnels visant un tiers qui servent à représenter notre client
- lorsque, pour des raisons juridiques, médicales ou de sécurité, l’obtention du consentement de l’intéressé est impossible ou peu pratique
- lorsque nous recueillons une information afin de détecter ou de prévenir un acte frauduleux ou d’appliquer la loi
Retrait du consentement
Sous réserve de la législation et des règles contractuelles applicables, vous pouvez retirer ou modifier votre consentement à notre utilisation et divulgation de vos renseignements personnels. Pour ce faire, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection de la vie privée (voir plus bas).
Divulgation de vos renseignements personnels
Nous sommes tenus à des obligations déontologiques et professionnelles et, à ce titre, nous ne divulguerons aucun renseignement personnel protégé par le secret professionnel, à moins que notre client ait renoncé à ce privilège ou que nous ayons l’autorisation ou soyons obligés d’agir ainsi en vertu du droit applicable.
Sous réserve de nos obligations professionnelles, il peut nous arriver de divulguer des renseignements personnels à des tiers pour fournir nos services. Nous pourrions également divulguer vos renseignements personnels à votre mandataire.
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels selon ce qu’exige ou permet le droit applicable.
Nous ne vendons ni n’échangeons contre paiement les renseignements personnels que nous détenons.
Stockage sécuritaire des renseignements personnels
Endlex Légal peut stocker et traiter vos renseignements personnels dans ses bureaux au Canada ou ailleurs. Afin de garantir la confidentialité de vos renseignements personnels, nous mettons en œuvre des mesures sécuritaires appropriées à la nature des renseignements.
Accès aux renseignements personnels
Vous pouvez soumettre une demande d’accès à vos renseignements personnels ou une demande d’information relative à notre collecte, utilisation et divulgation de vos renseignements personnels en communiquant avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels, à l’adresse indiquée ci-dessous.
De même, pour toute demande ou plainte par rapport à la présente Politique ou à la manière dont nous traitons vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels.
Sous réserve de certaines exceptions prescrites par la loi, vous aurez un accès raisonnable à vos renseignements personnels et pourrez en contester la fidélité et l’exhaustivité. Si vous démontrez qu’ils sont inexacts ou incomplets, vous pourrez demander qu’ils soient modifiés.
Seuls les salariés et les autres membres de notre organisation ont accès à vos renseignements personnels, et ce, dans la mesure où cet accès est nécessaire à l’exercice de leurs fonctions.
Vos renseignements personnels seront conservés par nous pour la durée nécessaire afin de poursuivre les fins mentionnées ci-haut, sous réserve des obligations en vertu des lois applicables qui nous obligations à conserver vos informations pour une longue période de temps.
Cependant, l’accès à vos renseignements personnels pourrait être limité dans les cas suivants :
- si ces renseignements renvoient ou font référence à d’autres personnes
- s’ils ne peuvent être divulgués pour des raisons juridiques, de sécurité ou de propriété commerciale
- s’ils sont protégés par le secret professionnel ou par le privilège relatif au litige
Coordonnées de votre Responsable de la protection de la vie privée
Edmond Nankam Dzokou
Endlex Legal Inc.
1200, avenue McGill College, Suite 1100
Montreal, Quebec H3B 4G7
Aidez-nous à assurer l’exactitude de vos renseignements en nous avisant de tout changement.
Si nous découvrons une atteinte à nos mesures de sécurité qui représente un risque réel de préjudice à votre endroit, nous vous aviserons dans la mesure permise par la loi.
