Démarrer une entreprise n’est pas une tâche facile. Il faut un bon concept d’affaires, du financement, des clients, gérer la concurrence, suivre les tendances et les changements de votre industrie, et gérer toutes sortes de dépenses et de défis d’affaires. Il faut aussi tenir compte d’aspects juridiques lors du démarrage de votre entreprise. Ainsi, une bonne planification juridique s’impose afin de faire face aux défis inévitables à venir et assurer le bon démarrage de votre entreprise.
Nous avons résumé ce que nous considérons comme étant les éléments juridiques clés dont il faut tenir compte lors du démarrage de votre entreprise. Il y a évidemment d’autres éléments juridiques à prendre en considération, mais nous croyons que les éléments ci-dessous, une fois priorisés et gérés, permettent de protéger les intérêts de votre entreprise tout en favorisant la croissance et le succès que vous méritez.
LA BONNE STRUCTURE JURIDIQUE
Choisir la structure juridique qu’aura votre entreprise est l’une des premières décisions à prendre et c’est aussi une des décisions les plus importantes, car elle aura des conséquences juridiques et fiscales durables sur votre entreprise.
Trois types de structures juridiques s’offrent à vous pour démarrer votre entreprise : l’entreprise individuelle, la société de personnes et la société par actions. Chaque structure comporte ses avantages et ses désavantages. Nous vous invitons à lire notre récent article sur les éléments à considérer pour l’incorporation de votre entreprise.
La structure juridique de votre entreprise a un impact sur son taux d’imposition, votre responsabilité personnelle, les formalités requises pour exploiter l’entreprise et votre capacité à obtenir du financement. Par conséquent, il importe d’analyser la nature de votre entreprise ainsi que vos plans à court et à long terme avant de prendre votre décision. Est-ce que la protection contre la responsabilité personnelle est un aspect important de votre entreprise ? Avez-vous l’intention d’obtenir du financement bientôt ? Avez-vous l’intention de faire grandir votre entreprise au point où vous pourriez considérer la vente de vos parts ou son transfert aux générations futures ? Si vous répondez « oui » à toutes ces questions, une société par actions pourrait être la meilleure option pour démarrer votre entreprise.
Il n’y a pas de bonne ou de mauvaise réponse. Cependant, il importe de considérer et d’analyser les différents facteurs détaillés ci-dessus pour déterminer la meilleure structure juridique pour vous.
Vous pouvez toujours changer la structure juridique de votre entreprise ultérieurement. Par exemple, vous pouvez commencer par une entreprise individuelle et migrer par la suite vers une société par actions. Cependant, il est plus facile et moins coûteux d’anticiper les besoins futurs de votre entreprise maintenant et de choisir d’emblée la bonne structure juridique pour votre entreprise. Pourquoi ne pas commencer du bon pied ?
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INFORMATIONS CONFIDENTIELLES
La protection de votre propriété intellectuelle (« PI ») et de vos informations confidentielles (collectivement appelés vos « Informations ») est un aspect important de votre entreprise, surtout pour une entreprise œuvrant dans l’industrie de la technologie. Les informations confidentielles incluent habituellement toute information critique concernant votre entreprise, incluant notamment la PI, les plans d’affaires, budgets, prix, liste de clients, secrets commerciaux et toute autre information de nature confidentielle concernant l’entreprise. La PI signifie habituellement les inventions, savoir-faire, techniques, programmes, données, méthodes, procédés et toute propriété intellectuelle créée, développée ou inventée en rapport avec l’entreprise.
La protection de vos Informations a une importance capitale, car la viabilité de votre entreprise en dépend. Vous pourriez perdre des clients et des opportunités d’affaires, sans compter le fait que tout compétiteur en possession de vos Informations aurait un avantage considérable sur vous. Tout votre personnel a accès d’une manière ou d’une autre à vos Informations, de l’employé à temps partiel au directeur général. Vos fournisseurs ont aussi accès à vos Informations. Votre entreprise doit en tout temps demeurer la seule et unique propriétaire de vos Informations. L’insertion de clauses de PI et de confidentialité adéquates dans vos contrats constitue le meilleur moyen d’assurer la protection de vos Informations. Lesdites clauses assurent la protection de vos Informations, ce qui inclut la cession complète de la PI en faveur de votre entreprise. Vos contrats d’emploi et contrats de services avec votre personnel et vos fournisseurs de services devraient inclure des clauses spécifiques quant à la protection de vos Informations.
CONTRATS
Les contrats sont des éléments essentiels à votre entreprise. Nous faisons référence ici aux contrats écrits, car les contrats verbaux sont basés sur la bonne foi des parties, et ce n’est jamais une bonne idée. Les contrats servent à combler des besoins différents, mais on peut affirmer que de bons contrats sont critiques pour la bonne gestion, la croissance et le succès de votre entreprise.
De bons contrats favorisent la bonne gestion de vos opérations. Par exemple, si vous êtes plusieurs partenaires d’affaires, une bonne convention de société ou convention entre actionnaires (selon votre structure juridique) pourrait s’avérer critique pour la viabilité de votre entreprise. Avez-vous des contrats d’emploi et des ententes de confidentialité et de cession de PI avec votre personnel ? Comme détaillé ci-dessus, ces contrats prévoient la cession complète de la PI en faveur de l’entreprise, ainsi que la protection de vos informations confidentielles. Ces contrats prévoient aussi des clauses de non-concurrence adéquates pour empêcher votre personnel de faire concurrence à l’entreprise. De plus, la bonne gestion de vos opérations dépend de votre capacité à maintenir une stabilité dans vos relations avec des tiers tels que vos fournisseurs. Par exemple, une simple mésentente avec votre fournisseur pourrait avoir des répercussions dangereuses pour vos opérations. De bons contrats avec vos clients sont tout aussi vitaux pour votre entreprise. Ils protègent sa responsabilité et aident à générer plus de revenus.
Chez Endlex, nos services juridiques en démarrage d’entreprise sont personnalisés pour favoriser la meilleure productivité pour votre entreprise. Si vous exploitez une entreprise et vous croyez avoir bien maîtrisé les trois éléments détaillés ci-dessus, vous êtes sur la bonne voie vers l’atteinte de vos objectifs d’affaires. Si, par contre, vous démarrez votre entreprise, ou vous exploitez une entreprise et vous vous demandez si vous avez les bonnes assises juridiques, veuillez nous contacter.
Les informations sont fournies dans cet article seulement à titre informatif. Ces informations ne constituent pas des conseils juridiques et ne peuvent être lues ou interprétées comme des conseils juridiques. Si vous désirez obtenir des conseils juridiques relativement aux informations fournies dans le présent article, veuillez contacter un de nos avocats.
