Author: Endlex

Dans le cadre de nos articles sur les transactions commerciales, nous avons abordé les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») (voir notamment https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/) et la vérification diligente (« VD ») (https://endlex.ca/fr/verification-diligente-vd-introduction/). Le présent article a notamment pour but d’aborder la négociation de la VD au stade de la Lettre. 1. Éléments de VD à […]

Dans le cadre de nos articles sur les transactions commerciales, après avoir survolé le thème des lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») lors de transactions commerciales de vente d’actions (voir notamment https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/), nous abordons à présent le thème de la vérification diligente dans le cadre d’une transaction commerciale (la « VD »). Cet article […]

Dans le cadre de nos articles sur les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») lors de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/), nous allons aborder plus amplement la négociation du solde du prix de vente à l’étape de la Lettre. Cet article est le premier de plusieurs articles rédigés en collaboration avec […]

Dans le cadre de nos articles sur les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») lors de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/), nous allons aborder plus amplement l’acompte sur le prix d’achat qui peut être versé par l’acheteur au vendeur au stade de la Lettre.   1. Acompte sur le prix d’achat  Selon […]

Dans le cadre de nos articles les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») lors de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/), nous allons aborder plus amplement les conditions de financement de l’acheteur au stade de la Lettre. Le financement de l’acheteur sera abordé en profondeur dans une série d’articles futurs. 1. Condition […]

Dans le cadre de nos articles les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») lors de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/), nous allons aborder plus amplement la clause d’exclusivité et ses utilités. 1.Définition La clause d’exclusivité dans une Lettre stipule que l’acheteur bénéficie de l’exclusivité des négociations avec le vendeur concernant la […]

Pour faire suite à notre dernier article sur les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») dans le cadre de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/ ), nous allons aborder plus amplement l’aspect de la contraignabilité des Lettres.  En effet, comme mentionné précédemment, les parties peuvent indiquer dans la Lettre qu’elle est contraignante, […]

Dans une transaction commerciale, la lettre d’intention, aussi appelée offre d’achat ou encore promesse d’achat (et pour les fins du présent article, la « Lettre »), est un document juridique utilisé par les parties à une transaction commerciale afin d’entériner les modalités principales de la transaction à venir.   Vous devinez donc que la Lettre, par son libellé, […]

Vous souhaitez acheter ou vendre une entreprise et vous hésitez entre une vente d’actifs et une vente d’actions ? Voici 3 éléments importants à considérer afin de faire le bon choix :   1.Exonération sur le gain en capital   La vente d’actions entraine habituellement des gains en capital pour le vendeur et la moitié desdits gains […]