Author: Endlex

Dans le cadre de nos articles sur le transfert d’entreprise (nous vous invitons à lire nos articles tels que https://endlex.ca/fr/achat-dactifs-ou-dactions-3-elements-a-considerer/, ou encore https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/ sur notre site web https://endlex.ca/fr/blogues/), nous souhaitons aborder 3 éléments qui influencent la dynamique d’après-vente d’entreprise entre le cédant et le repreneur : I. Les représentations et garanties du cédant; II. Les […]

Dans le cadre de nos articles sur le transfert d’entreprise (nous vous invitons à lire nos articles tels que https://endlex.ca/fr/achat-dactifs-ou-dactions-3-elements-a-considerer/, ou encore https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/ sur notre site web https://endlex.ca/fr/blogues/), nous souhaitons aborder un thème qui revient fréquemment dans nos dossiers: quand faut-il impliquer son conseiller juridique lors d’un transfert d’entreprise ? 1. Réponse simple – dès que […]

Dans le cadre de nos articles sur le transfert d’entreprise et l’immobilier commercial (https://endlex.ca/fr/transfert-dentreprise-et-immobilier-commercial/), nous abordons les considérations juridiques et stratégiques concernant l’achat et la vente d’une entreprise dans un contexte où le cédant est le « propriétaire-occupant » d’un immeuble.     1.Propriétaire-occupant – Définition   Le « propriétaire-occupant » est l’entreprise (ou son propriétaire) qui détient également l’immeuble dans […]

Dans le cadre de nos articles sur le transfert d’entreprise et l’immobilier commercial (https://endlex.ca/fr/transfert-dentreprise-et-immobilier-commercial/), nous abordons les astuces de la rédaction d’une lettre d’intention (« Lettre ») (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/) dans le contexte d’une vente d’entreprise qui inclut un immeuble commercial. 1. Élément négligé de la transaction Dans le cadre d’une vente d’entreprise, l’immeuble est souvent l’élément négligé par […]

Transfert d’entreprise et immobilier commercial Dans le cadre de nos articles sur le transfert d’entreprise (nous vous invitons à lire nos articles tels que https://endlex.ca/fr/achat-dactifs-ou-dactions-3-elements-a-considerer/, ou encore https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/ sur notre site web https://endlex.ca/fr/blogues/), nous souhaitons aborder 3 types de transferts d’entreprises qui impliquent de l’immobilier commercial : I. L’achat ou la vente d’une entreprise qui détient aussi […]

Relation de confiance entre cédant et le repreneur – Transaction facile ? Dans le cadre de nos articles sur le transfert d’entreprise (nous vous invitons à lire nos articles tels que https://endlex.ca/fr/achat-dactifs-ou-dactions-3-elements-a-considerer/, ou encore https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/ sur notre site web https://endlex.ca/fr/blogues/), nous terminons notre série d’articles sur les 3 mythes et préconceptions populaires qui reviennent souvent […]

Quel est le rôle du cédant lors de la vérification diligente – Réalité ou fiction? Dans le cadre de nos articles sur le transfert d’entreprise (nous vous invitons à lire nos articles tels que https://endlex.ca/fr/achat-dactifs-ou-dactions-3-elements-a-considerer/, ou encore https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/ sur notre site web https://endlex.ca/fr/blogues/), nous continuons nos articles sur 3 mythes et préconceptions populaires qui reviennent […]

Dans le cadre de nos articles sur le transfert d’entreprise (nous vous invitons à lire nos articles tels que https://endlex.ca/fr/achat-dactifs-ou-dactions-3-elements-a-considerer/, ou encore https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/ sur notre site web https://endlex.ca/fr/blogues/), nous souhaitons aborder 3 mythes et préconceptions populaires qui reviennent souvent dans le cadre de dossiers de transferts d’entreprises (et chacun des éléments ci-dessous fera l’objet d’un article […]

Dans le cadre de nos articles sur la vérification diligente (ci-après désignée la « VD ») lors de transactions commerciales (https://endlex.ca/fr/verification-diligente-vd-introduction/), nous allons adresser 3 éléments essentiels à aborder avant d’effectuer une VD :  I.Les différents degrés de VD à effectuer selon les circonstances ;  II.La connaissance de l’entreprise cible et son impact sur la VD ; et  III.La connaissance des […]

Dans le cadre de nos articles sur la vérification diligente (ci-après désignée la « VD ») lors de transactions commerciales (https://endlex.ca/fr/verification-diligente-vd-introduction/), nous allons aborder l’impact de la VD sur les 3 éléments importants suivants d’une transaction commerciale: I. La durée et la structure de la transaction commerciale; II. Les négociations initiales ayant mené à la signature de […]