Dans le cadre de nos articles sur la vérification diligente (ci-après désignée la « VD ») lors de transactions commerciales (https://endlex.ca/fr/verification-diligente-vd-introduction/), nous allons adresser 3 éléments essentiels à aborder avant d’effectuer une VD :
I.Les différents degrés de VD à effectuer selon les circonstances ;
II.La connaissance de l’entreprise cible et son impact sur la VD ; et
III.La connaissance des risques de l’entreprise cible avant d’effectuer la VD.
1.Les différents degrés de VD selon les circonstances
Généralement, après la signature de la Lettre, le repreneur rencontre son conseiller juridique pour entamer la procédure de VD et discuter le type de VD requis pour la transaction. Le conseilleur juridique va alors préparer une liste de VD à envoyer au conseiller du cédant et entamer les autres modalités de la transaction. La VD peut varier dans son intensité et les circonstances de la transaction, mais généralement selon les critères suivants (les expressions ci-dessous sont utilisées à titre exemplaire dans le cadre de cet article, et les expressions peuvent varier selon les conseillers juridiques et les circonstances):
I.VD dite red flag : il s’agit d’une VD relativement légère selon laquelle les conseillers du repreneur ont pour instruction de ne relever que les problèmes qui sautent aux yeux, d’où l’expression « red flag » ;
II.VD dite régulière : il s’agit de la VD usuelle selon le type de transaction complétée ;
III.VD poussée ou approfondie : il s’agit d’une VD souvent plus poussée qu’une VD régulière, lors de laquelle les conseillers du repreneur vont habituellement soulever chaque pierre pour s’assurer de ne rien manquer.
Nous allons voir ci-dessous les facteurs qui peuvent favoriser l’un ou l’autre des choix ci-dessus.
2.La connaissance de l’entreprise cible
Le premier facteur qui influence le choix de VD est la connaissance de l’entreprise cible et cette connaissance peut varier selon les circonstances.
Par exemple, lorsqu’un repreneur dans le domaine de la manufacture souhaite faire l’acquisition de son concurrent ou une autre entreprise dans un domaine similaire afin de, par exemple, consolider son offre de services, il se pourrait (en l’absence d’autres facteurs alarmants) que la VD redflag soit plus appropriée dans les circonstances, car le repreneur a habituellement une bonne connaissance des opérations du cédant. Le repreneur est même parfois en mesure d’effectuer une partie de la VD lui-même en raison de son expertise dans le secteur concerné. Dans ces situations, nous préconisons une approche collaborative avec le repreneur et nous assistons seulement au besoin.
Ce type de VD est également demandé par les repreneurs lors de situations de management buy-out (lorsque le repreneur est un employé ou un gestionnaire de l’entreprise cible), ou lorsqu’il s’agit d’une acquisition dans un contexte familial. Cependant, c’est aussi dans ces circonstances que, bien au contraire, nous recommandons souvent une VD plus aproffondie, car les repreneurs ont alors tendance à baisser leur garde, ce qui mène souvent à de la négligence et des ennuis post-transactions autrement évitables !
Par contre, lorsqu’il s’agit de la première acquisition du repreneur, ou encore d’un domaine complètement étranger à l’entreprise que celui-ci exploite déjà, il est recommandé d’y aller pour un degré plus poussé de VD afin de s’assurer bien protéger les intérêts du repreneur.
Cela étant dit, il est toujours recommandé, peu importe les circonstances, d’effectuer une bonne VD comptable, car les obligations fiscales sont toujours importantes à vérifier, et ce, peu importe les circonstances. Pour en savoir plus sur la VD comptable : https://endlex.ca/fr/verification-diligente-vd-introduction/.
3.La connaissance de risques AVANT la VD
Naturellement, il va de soi que lorsqu’il y a une connaissance de risques particuliers de l’entreprise cible avant d’effectuer la VD, il est toujours recommandé d’effectuer une VD plus poussée. Par exemple, parfois le repreneur peut connaitre le cédant et le fait que celui-ci gère son entreprise de manière cavalière, mais il souhaite néanmoins aller de l’avant avec l’opportunité en raison d’autres facteurs (le prix relativement bas, la possibilité de consolider un secteur, etc.). C’est également le cas lors d’acquisitions dans des secteurs qui sont reconnus pour leur gestion informelle (transactions en dessous de la table, ou majoritairement en argent comptant, etc.). Bien souvent dans ces cas, une bonne VD comptable permet de déceler les nombreuses irrégularités de ladite entreprise.
4.Contactez-nous !
Le choix du type de VD demande une étude appropriée de nombreux facteurs et ceux-ci varient beaucoup selon la nature de la transaction et ses circonstances. N’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !
Les informations sont fournies dans cet article seulement à titre informatif. Ces informations ne constituent pas des conseils juridiques et ne peuvent être lues ou interprétées comme des conseils juridiques. Si vous désirez obtenir des conseils juridiques relativement aux informations fournies dans le présent article, veuillez contacter un de nos avocats.
