Démarrer une entreprise est une aventure excitante. Lorsque vous démarrez une entreprise avec des partenaires d’affaires, vous souhaitez mettre en commun vos ressources et vos efforts pour favoriser le succès de celle-ci. Si vous exploitez votre entreprise par le biais d’une société par actions, alors les partenaires d’affaires seront les actionnaires, administrateurs et les dirigeants de la société. Le succès d’une entreprise relève de la qualité de ses partenaires d’affaires et de la relation entre eux. Les partenaires d’affaires peuvent avoir des intérêts personnels divergents, mais l’entreprise ne pourra prospérer que si tous se dévouent au succès de l’entreprise. Une convention entre actionnaires est un excellent outil pour assurer la gestion efficace des opérations de l’entreprise et l’engagement des actionnaires au succès de l’entreprise.
QU’EST-CE QU’UNE CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES ?
Une convention entre actionnaires est un contrat entre les actionnaires de la société qui encadre la gestion de la société et les droits et obligations des actionnaires. C’est l’entente qui régit la relation entre la société et ses actionnaires ainsi que la relation entre lesdits actionnaires.
POURQUOI AVEZ-VOUS BESOIN D’UNE CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES ?
Dans cet article, nous détaillons les 3 raisons pour lesquelles vous auriez besoin d’une convention entre actionnaires pour votre entreprise :
- Gestion efficace : elle précise les droits et les obligations des actionnaires concernant la gestion de l’entreprise
- Stabilité : elle contribue à amener une certaine stabilité dans l’actionnariat et la gestion de l’entreprise.
- Certitude : elle permet de traiter à l’avancer des questions délicates telles que le départ précoce d’un actionnaire ou son décès.
1. BONNE GESTION D’ENTREPRISE
Une convention entre actionnaires contient des dispositions essentielles concernant la gestion d’une société. Premièrement, elle précise les droits des actionnaires de nommer des membres du conseil d’administration de la société. Par exemple, lorsque trois actionnaires détiennent des parts égales dans l’actionnariat de la société, chaque actionnaire pourra élire un administrateur de son choix. Dans ce scénario, chaque actionnaire participe à la gestion de l’entreprise sur un pied d’égalité.
Ensuite, une convention entre actionnaires détermine le processus décisionnel du conseil d’administration (« CA ») de la société. Lorsque le CA est composé de deux administrateurs, force est de conclure que les décisions du CA nécessiteront le consentement unanime des administrateurs. Cependant, dans d’autres cas, la convention entre actionnaires détermine habituellement le consentement requis. Typiquement, les décisions du CA nécessitent l’accord de la majorité (50 % +1) des administrateurs, mais la convention peut prévoir d’autres modalités décisionnelles. Les conventions entre actionnaires contiennent aussi souvent une liste de décisions qui nécessiteront l’approbation d’un pourcentage prédéterminé d’actions avec droit de vote. Il s’agit de décisions importantes concernant la structure ou la gestion de l’entreprise, telles que des changements aux documents constitutifs de la société, l’octroi d’une sûreté grevant les actifs de la société ou d’autres changements structurels tels qu’une fusion ou un regroupement avec une autre entité. Ce mécanisme permet aux actionnaires d’avoir un droit de veto sur certaines décisions importantes de la société.
Une convention entre actionnaires contient aussi des informations quant à l’implication directe des actionnaires dans les activités de la société, ce qui peut s’avérer pertinent lorsque les actionnaires et les administrateurs ne sont pas les mêmes personnes. Par exemple, une convention entre actionnaires peut prévoir que les actionnaires auront l’obligation de financer la société ou encore de garantir les obligations de celle-ci lorsque le CA le requiert.
2. STABILITÉ
Une convention entre actionnaires contient souvent des dispositions pour assurer la stabilité de la société à long terme. Elle contient typiquement une disposition selon laquelle les actionnaires ne peuvent céder leurs actions ou les grever d’une sûreté sans le consentement unanime des actionnaires ou sans respecter les dispositions de la convention. Ensuite, la clause de premier refus stipule que tout actionnaire qui souhaite vendre ses actions doit d’abord les offrir aux autres actionnaires avant de les vendre à un tiers, et le tiers doit accepter de devenir une partie à la convention entre actionnaires. Il y a également la clause des droits de préemption, laquelle prévoit que toute émission d’actions additionnelles doit d’abord être offerte aux actionnaires avant que lesdites actions ne soient émises à un tiers, et ce tiers doit souvent faire l’objet d’une approbation préalable de tous les actionnaires actuels.
Ces dispositions aident à empêcher des changements soudains et indésirables dans l’actionnariat de la société, ce qui crée de la stabilité dans les opérations de l’entreprise.
3. CLARTÉ
Finalement, une convention entre actionnaires aide à anticiper des situations complexes qui peuvent affecter la viabilité à long terme de la société. Un exemple typique serait la mort ou l’incapacité d’un actionnaire. Ces situations peuvent potentiellement causer beaucoup de problèmes, surtout en l’absence d’un mécanisme adéquat permettant d’assurer une transition harmonieuse à la suite de ces événements. Les autres actionnaires risquent de ne pas vouloir que les héritiers du défunt deviennent actionnaires, ou encore que le représentant de l’actionnaire inapte prenne des décisions d’affaires au nom dudit actionnaire. Une convention entre actionnaires aide à résoudre ces problèmes en stipulant que lors de la survenance de ces événements, la société (ou les autres actionnaires, le cas échéant) aura le choix d’acheter les actions du défunt ou de l’actionnaire inapte. La convention prévoit également les modalités concernant la vente, telles que la méthode d’achat, la détermination du prix de vente ainsi que le paiement dudit prix, les procédures de clôture de la transaction de vente et d’autres dispositions qui aident à faciliter la vente de l’actionnaire concerné.
Il en est de même pour la vente forcée des actions détenues par un actionnaire lors de la survenance de certains événements tels la faillite de l’actionnaire, la cessation volontaire des fonctions de l’actionnaire au sein de la société sans le consentement des autres actionnaires, une violation substantielle des dispositions de la convention entre actionnaires, ou encore un acte ou une conduite qui affecte la réputation de la société. Lors de la survenance de l’un ou l’autre de ces événements, une convention prévoit généralement que la société ou les autres actionnaires auront l’option d’acheter les actions de l’actionnaire délinquant avec un rabais qui varie selon la gravité de l’événement déclencheur.
Il s’agit de situations souvent difficiles à gérer. Sans un mécanisme adéquat de retrait de l’actionnaire, les autres actionnaires peuvent se retrouver coincés avec un actionnaire qui n’a pas probablement pas les intérêts de la société à cœur.
Une convention entre actionnaires permet donc aux actionnaires de savoir à l’avance les mécanismes de retrait disponibles, qu’ils soient volontaires ou non. Tout le monde sait à quoi s’attendre et cela aide à éviter des malentendus et des conflits.
CONCLUSION
Comme vous pouvez le constater, une convention entre actionnaires est un excellent outil pour la saine gestion de votre entreprise. De bonnes assises juridiques implantées dès le départ contribuent au succès de votre entreprise. Endlex peut vous aider à rédiger une convention entre actionnaires adéquate pour la protection des intérêts de votre entreprise.
Les informations sont fournies dans cet article seulement à titre informatif. Ces informations ne constituent pas des conseils juridiques et ne peuvent être lues ou interprétées comme des conseils juridiques. Si vous désirez obtenir des conseils juridiques relativement aux informations fournies dans le présent article, veuillez contacter un de nos avocats.
