Author: Endlex

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Qu’est-ce qu’un livre de minutes?

« Qu’est-ce qu’un livre de minutes ? » Nous recevons souvent cette question. Beaucoup d’entrepreneurs incorporent et opèrent leur entreprise sans savoir ce qu’est un livre de minutes. Il est commun que des entreprises opèrent pendant des années sans avoir besoin d’un livre de minutes. Cependant, dans cet article, nous allons expliquer en détail ce qu’est un livre […]
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Les enjeux juridiques liés au commerce électronique

La pandémie de la Covid-19 a radicalement changé le portrait économique mondial. Elle a eu des effets extrêmement néfastes sur certaines industries. Cependant, d’autres secteurs connaissent un essor fulgurant durant cette période tumultueuse. C’est notamment le cas du commerce électronique, plus communément appelé « E-commerce ». Les ventes au détail du commerce électronique ont connu une augmentation […]
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Les clauses pénales dans les contrats commerciaux

Les parties à des ententes commerciales peuvent convenir de différents mécanismes afin d’assurer le respect des dispositions desdites ententes. La clause pénale est l’un des mécanismes utilisés pour atteindre cet objectif. Cette clause a pour but d’assurer l’exécution d’une obligation contractuelle en évaluant par anticipation les dommages-intérêts en cas d’inexécution de ladite obligation. La clause […]
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Comment protéger votre propriété intellectuelle d’entreprise

La protection de la propriété intellectuelle (« PI »), créée, développée ou inventée relativement à votre entreprise (« PI d’entreprise ») est essentielle pour la croissance et le succès de celle-ci, plus particulièrement pour les entreprises œuvrant dans le domaine de la technologie. L’expression « PI » signifie, de façon générale, les inventions, les droits […]
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3 raisons pour lesquelles vous avez besoin d’une convention entre actionnaires

Démarrer une entreprise est une aventure excitante. Lorsque vous démarrez une entreprise avec des partenaires d’affaires, vous souhaitez mettre en commun vos ressources et vos efforts pour favoriser le succès de celle-ci. Si vous exploitez votre entreprise par le biais d’une société par actions, alors les partenaires d’affaires seront les actionnaires, administrateurs et les dirigeants […]
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Devrais-je incorporer mon entreprise?

Cette question est souvent posée par les entrepreneurs qui souhaitent démarrer leur entreprise. Devriez-vous incorporer votre entreprise ? Il n’y a pas de réponse définitive à cette question. Plusieurs facteurs doivent être considérés lors de votre prise de décision : la nature de votre entreprise, vos fonds de démarrage, votre vision à court et à long terme pour votre entreprise, etc. Chaque entreprise est différente. Cependant, nous avons préparé une liste d’éléments clés à analyser afin de déterminer si une société par actions est la meilleure option pour vous.
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