Cette question est souvent posée par les entrepreneurs qui souhaitent démarrer leur entreprise. Devriez-vous incorporer votre entreprise ? Il n’y a pas de réponse définitive à cette question. Plusieurs facteurs doivent être considérés lors de votre prise de décision : la nature de votre entreprise, vos fonds de démarrage, votre vision à court et à long terme pour votre entreprise, etc. Chaque entreprise est différente. Cependant, nous avons préparé une liste d’éléments clés à analyser afin de déterminer si une société par actions est la meilleure option pour vous.
Vous pouvez changer la structure juridique de votre entreprise ultérieurement. Cependant, il est plus facile et moins coûteux d’anticiper les besoins futurs de votre entreprise maintenant et de choisir d’emblée la bonne structure juridique pour votre entreprise. Idéalement, vous voulez commencer du bon pied.
1. RESPONSABILITÉ
Si votre entreprise représente des risques importants de responsabilité, il serait judicieux de protéger votre responsabilité personnelle. La société par actions constitue la meilleure structure juridique pour vous offrir une telle protection. Une société par actions est une personne morale qui possède un patrimoine distinct du vôtre et qui bénéficie de la majorité des droits et obligations dont jouit une personne physique : entre autres, elle peut intenter une poursuite judiciaire et être elle-même poursuivie, elle peut posséder des actifs, prêter ou emprunter des fonds, engager des employés, conclure des contrats et payer des impôts. Puisqu’elle possède un patrimoine distinct de celui de ses représentants, vous n’êtes pas personnellement responsable des dettes et des obligations de la société. Autrement dit, vos actifs personnels sont hors d’atteinte. Vos pertes peuvent donc être limitées à votre investissement dans la société. Par conséquent, si la nature de votre entreprise implique des risques permanents de responsabilité, une société par actions serait la meilleure option pour vous.
2. FLEXIBILITÉ
Une société par actions offre beaucoup de flexibilité pour la bonne gestion, la croissance et l’expansion de vos activités commerciales. Par exemple, si vous souhaitez attirer et retenir vos employés talentueux, vous pouvez créer un régime d’options qui octroie auxdits employés l’option d’acquérir des actions de la société à un prix déterminé et ainsi bénéficier de la croissance de l’entreprise. Une société par actions vous permet aussi d’élargir vos activités commerciales à travers la création d’une structure corporative pour vos activités. Ainsi, vous pouvez créer des filiales pour les différentes divisions de votre entreprise. Vous pouvez aussi rediriger les bénéfices de votre entreprise vers une autre entreprise incorporée, puisque les dividendes inter-corporatifs sont généralement libres d’impôt. Une société par actions offre beaucoup d’options pour la croissance et l’expansion de vos affaires. Donc, si vous avez l’intention d’agrandir votre entreprise ou d’avoir plusieurs activités commerciales, vous devriez considérer l’incorporation de votre entreprise.
3. FINANCEMENT
Si vous avez l’intention d’obtenir du financement pour votre entreprise, une société par actions offre plus de flexibilité. Vous pouvez émettre des actions aux membres de la famille, aux amis et à d’autres investisseurs en contrepartie de capitaux. Pour les méthodes conventionnelles de financement, les banques et autres instructions financières sont plus disposées à financer des sociétés par actions comparativement aux autres entreprises. Conséquemment, une société par actions vous donne accès à diverses sources de financement. Si le financement est une composante importante de vos opérations, une société par actions pourrait être une bonne structure juridique pour vous.
4. RÉPARTITION DES BÉNÉFICES
Une société par actions offre également de la flexibilité quant à la manière de gérer les bénéfices de l’entreprise. Vous pouvez sortir les bénéfices par le biais d’un salaire, de dividendes ou encore des prêts. Vous pouvez aussi laisser lesdits bénéfices dans la société.
5. CRÉDIBILITÉ
Une société par actions crée une perception de stabilité comparée à d’autres structures juridiques. Elle inspire de la crédibilité auprès de vos clients, fournisseurs, investisseurs et créanciers, car elle indique un engagement à long terme pour le succès de votre entreprise.
6. CONTINUITÉ
La vie d’une société par actions n’est pas liée à celle de ses propriétaires. Une société peut continuer indéfiniment, peu importe le sort de ses actionnaires, administrateurs ou dirigeants. Si vous avez l’intention de vendre votre entreprise ou de la transmettre à la prochaine génération, une société par actions serait une bonne option pour vous. Vous pourriez même bénéficier d’une exemption d’impôt sur le gain en capital lors de la vente de vos actions.
Les informations sont fournies dans cet article seulement à titre informatif. Ces informations ne constituent pas des conseils juridiques et ne peuvent être lues ou interprétées comme des conseils juridiques. Si vous désirez obtenir des conseils juridiques relativement aux informations fournies dans le présent article, veuillez contacter un de nos avocats.
