Aujourd’hui plus que jamais, le marketing numérique est essentiel à toute entreprise, peu importe le secteur. Une forte présence en ligne permet à votre entreprise de générer beaucoup de revenus tout en renforçant votre marque. Le marketing numérique requiert une interaction constante avec des clients actuels ou potentiels, que ce soit par la publication de contenus ou d’autres moyens valables. Plusieurs entreprises envoient des courriels promotionnels à leurs clients afin de les mettre à jour quant à leurs produits et services. Cette stratégie peut être très efficace selon la qualité du contenu promotionnel, ce qui explique pourquoi de nombreuses entreprises y ont recours. Cependant, ces activités de marketing sont assujetties à la Loi canadienne anti-pourriel (« LCAP »), qui détaille les règles applicables à l’envoi de courriels commerciaux à des tiers.
Dans cet article, nous résumons les règles applicables aux courriels commerciaux et vos obligations conformément à la LCAP.
MESSAGE COMMERCIAL ÉLECTRONIQUE
La LCAP définit le message électronique commercial (« MEC ») comme un message qui, au vu de son contenu, vise à encourager la participation à une activité commerciale. Ceci inclut notamment tout message qui comporte une offre d’acheter ou de vendre des produits et des services, ou qui fait la promotion d’une entreprise relativement à ses services. L’envoi de MEC comporte trois obligations principales sous la LCAP relativement à l’envoi de MEC à des tiers :
obtenir le consentement du destinataire avant l’envoi du MEC ;
fournir des renseignements obligatoires lors de l’envoi du MEC ;
fournir un mécanisme d’exclusion permettant au destinataire de ne plus recevoir d’autres MEC.
Analysons à présent chacune de ces obligations.
1. CONSENTEMENT
En principe, toute entreprise doit obtenir le consentement exprès ou implicite du destinataire avant d’envoyer un MEC. Afin d’obtenir un consentement exprès, vous devez indiquer dans votre demande (orale ou écrite) de consentement :
les fins auxquelles le consentement est sollicité ;
le nom de votre entreprise et vos coordonnées ; et
un énoncé stipulant que le destinataire peut retirer son consentement.
Certaines circonstances permettent d’inférer un consentement implicite, notamment lorsqu’il existe une relation (d’affaires ou non) entre le destinataire et votre entreprise, ou lorsque le destinataire a publié son adresse électronique sans préciser qu’il ne veut recevoir aucun MEC non sollicité et le message envoyé a un lien avec les activités du destinataire.
Notez que vous devez démontrer que vous avez obtenu un consentement adéquat pour l’envoi d’un MEC. Assurez-vous donc que votre stratégie marketing inclut des mécanismes appropriés d’obtention de consentement.
Dans certains cas, le consentement n’est pas requis, notamment lorsque vous envoyez de l’information que le destinataire vous a déjà demandée par rapport à vos produits et services, lorsque vous envoyez un message pour conclure ou confirmer une transaction commerciale avec le destinataire, ou encore lorsque vous répondez à une demande ou à une plainte du destinataire. Vous remarquerez que les exceptions prévues à la LCAP s’appliquent lorsque le destinataire vous a préalablement sollicité ou lorsque la relation d’affaires que vous entretenez avec ce dernier requiert une mise à jour. En dehors de ces circonstances particulières (et des autres exceptions prévues à la LCAP), vous devez obtenir le consentement du destinataire avant d’envoyer un MEC.
2. COORDONNÉES
Chaque MEC transmis doit contenir des informations permettant de vous identifier, telles que votre nom d’entreprise, votre adresse postale et adresse courriel, votre numéro de téléphone ou toute autre information au destinataire de vous contacter. Le MEC doit énoncer ces informations de manière claire et lisible.
3. MÉCANISME D’EXCLUSION
Votre MEC doit contenir un mécanisme d’exclusion qui permet au destinataire d’indiquer sans frais qu’il ne désire plus recevoir d’autres MEC. Un tel mécanisme doit être accessible dans le corps du MEC ou via un lien disponible dans le MEC vers une page permettant au destinataire de retirer son consentement. Le mécanisme d’exclusion doit pouvoir s’exécuter facilement, alors vous devez rendre la procédure d’exclusion la plus simple possible.
CONCLUSION
La conformité à la LCAP est très importante pour l’exploitation de votre entreprise. Si vous exploitez une entreprise et que vous lisez cet article, vous transmettez probablement des MEC d’une manière ou d’une autre. La violation des obligations de la LCAP peut mener à des amendes salées, soit un maximum de 1 000 000 $ pour une personne physique ou 10 000 000 $ dans le cas d’une entreprise. Nous pouvons vous aider à vous conformer aux exigences de la LCAP.
Les informations sont fournies dans cet article seulement à titre informatif. Ces informations ne constituent pas des conseils juridiques et ne peuvent être lues ou interprétées comme des conseils juridiques. Si vous désirez obtenir des conseils juridiques relativement aux informations fournies dans le présent article, veuillez contacter un de nos avocats.
