Dans le cadre de nos articles sur le transfert d’entreprise (nous vous invitons à lire nos articles tels que https://endlex.ca/fr/achat-dactifs-ou-dactions-3-elements-a-considerer/, ou encore https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/ sur notre site web https://endlex.ca/fr/blogues/), nous souhaitons aborder un thème important pour le cédant dans le cadre d’un transfert d’entreprise : que faut-il divulguer à l’acheteur lors d’une vérification diligente (« VD ») ?
1. Vérification diligente et divulgation volontaire
À titre de rappel (voir https://endlex.ca/fr/verification-diligente-vd-introduction/), la VD est la période durant laquelle le repreneur a l’opportunité de réviser les affaires de l’entreprise cible et de confirmer à la fin de cette période s’il souhaite ou non aller de l’avant avec la transaction.
Le repreneur envoie alors généralement une liste d’informations et de documents à fournir de la part du cédant.
Alors, que faut-il divulguer ou ne pas divulguer au repreneur ? Est-ce que la fameuse règle du « don’t ask, don’t tell » s’applique ?
Faut-il divulguer plus que ce qui a été demandé par le repreneur ?
On analyse le tout ci-dessous !
2. Divulgation honnête et transparente
En réponse aux questions ci-dessus :
A. Premièrement, nous recommandons toujours à nos clients cédants de faire preuve de la plus grande transparence et honnêteté lors de la VD. La confiance est difficile à gagner, mais très facile à perdre. Lorsque le cédant omet de divulguer certaines informations, que ce soit volontairement ou non (et surtout pour des informations dites anodines ou avec peu d’impact sur la transaction), ça crée un climat d’animosité qui ne peut qu’être nocif pour la suite des choses ;
B. Il faut se rappeler que les parties devront collaborer d’une manière ou d’une autre après la transaction. En effet, dans le cadre de la transition post-clôture, le cédant va introduire le repreneur aux employés et l’accompagner dans la gestion des opérations de l’entreprise. Alors, comment gérer cette transition lorsque, disons quelques jours après la clôture, le repreneur découvre des faits cachés par le cédant ? Nous vous laissons imaginer l’ambiance toxique qui s’en suit… ;
C. En fait, lorsqu’un évènement survient en pleine VD (par exemple, un bris de matériel substantiel qui risque d’engendrer des dépenses après la transaction), nous recommandons habituellement de divulguer le tout au repreneur et à ses conseillers, avec preuves et documents à l’appui. Non seulement c’est rassurant pour le repreneur, mais ça indique une transparence qui peut laisser une ouverture sur d’autres éléments de négociation en faveur du cédant. L’honnêteté paie !
D. Les représentations et garanties (voir https://endlex.ca/fr/3-elements-qui-influencent-lapres-vente-dentreprise/ ) dans la convention de vente d’entreprise contiennent souvent des clauses exhaustives qui forcent indirectement le cédant à divulguer toutes les informations pertinentes au repreneur, sous peine de violation de ces représentations et garanties. Ces clauses incluent notamment celle qui stipule que le cédant n’a pas omis de divulguer des faits qui auraient un impact sur la transaction.
Par conséquent, l’honnêteté et la transparence sont toujours de mise pour une transaction harmonieuse.
Mais attention ! Être honnête et transparent ne signifie pas qu’il faut donner des cadeaux au repreneur. Ainsi, si ce dernier n’est pas adéquatement représenté par de bons conseillers, le cédant n’a pas la responsabilité de gérer les conséquences qui en découlent.
Ainsi, si, par exemple, le repreneur omet une clause importante dans la convention de vente d’entreprise, il est le seul responsable de cette omission.
Il est donc important de faire la part des choses et d’évaluer toute situation selon les circonstances en l’espèce, et en cas de doute, vos conseillers sont les mieux placés pour dénouer toute impasse ou répondre aux questions pertinentes des parties.
3. Contactez-nous !
Nous recommandons toujours au cédant d’être honnête et transparent dans le processus de VD ; il est fortement recommandé de procéder ainsi pour la bonne protection de ses intérêts.
Comme toujours, restez à l’affût de nos prochains articles et n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !
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