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Transfert d’entreprise et immobilier commercial Dans le cadre de nos articles sur le transfert d’entreprise (nous vous invitons à lire nos articles tels que https://endlex.ca/fr/achat-dactifs-ou-dactions-3-elements-a-considerer/, ou encore https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/ sur notre site web https://endlex.ca/fr/blogues/), nous souhaitons aborder 3 types de transferts d’entreprises qui impliquent de l’immobilier commercial : I. L’achat ou la vente d’une entreprise qui détient aussi […]

Relation de confiance entre cédant et le repreneur – Transaction facile ? Dans le cadre de nos articles sur le transfert d’entreprise (nous vous invitons à lire nos articles tels que https://endlex.ca/fr/achat-dactifs-ou-dactions-3-elements-a-considerer/, ou encore https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/ sur notre site web https://endlex.ca/fr/blogues/), nous terminons notre série d’articles sur les 3 mythes et préconceptions populaires qui reviennent souvent […]

Quel est le rôle du cédant lors de la vérification diligente – Réalité ou fiction? Dans le cadre de nos articles sur le transfert d’entreprise (nous vous invitons à lire nos articles tels que https://endlex.ca/fr/achat-dactifs-ou-dactions-3-elements-a-considerer/, ou encore https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/ sur notre site web https://endlex.ca/fr/blogues/), nous continuons nos articles sur 3 mythes et préconceptions populaires qui reviennent […]

Dans le cadre de nos articles sur le transfert d’entreprise (nous vous invitons à lire nos articles tels que https://endlex.ca/fr/achat-dactifs-ou-dactions-3-elements-a-considerer/, ou encore https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/ sur notre site web https://endlex.ca/fr/blogues/), nous souhaitons aborder 3 mythes et préconceptions populaires qui reviennent souvent dans le cadre de dossiers de transferts d’entreprises (et chacun des éléments ci-dessous fera l’objet d’un article […]

Dans le cadre de nos articles sur la vérification diligente (ci-après désignée la « VD ») lors de transactions commerciales (https://endlex.ca/fr/verification-diligente-vd-introduction/), nous allons adresser 3 éléments essentiels à aborder avant d’effectuer une VD :  I.Les différents degrés de VD à effectuer selon les circonstances ;  II.La connaissance de l’entreprise cible et son impact sur la VD ; et  III.La connaissance des […]

Dans le cadre de nos articles sur la vérification diligente (ci-après désignée la « VD ») lors de transactions commerciales (https://endlex.ca/fr/verification-diligente-vd-introduction/), nous allons aborder l’impact de la VD sur les 3 éléments importants suivants d’une transaction commerciale: I. La durée et la structure de la transaction commerciale; II. Les négociations initiales ayant mené à la signature de […]

Dans le cadre de nos articles sur les transactions commerciales, nous avons abordé les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») (voir notamment https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/) et la vérification diligente (« VD ») (https://endlex.ca/fr/verification-diligente-vd-introduction/). Le présent article a notamment pour but d’aborder la négociation de la VD au stade de la Lettre. 1. Éléments de VD à […]

Dans le cadre de nos articles sur les transactions commerciales, après avoir survolé le thème des lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») lors de transactions commerciales de vente d’actions (voir notamment https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/), nous abordons à présent le thème de la vérification diligente dans le cadre d’une transaction commerciale (la « VD »). Cet article […]

Dans le cadre de nos articles sur les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») lors de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/), nous allons aborder plus amplement la négociation du solde du prix de vente à l’étape de la Lettre. Cet article est le premier de plusieurs articles rédigés en collaboration avec […]

Dans le cadre de nos articles sur les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») lors de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/), nous allons aborder plus amplement l’acompte sur le prix d’achat qui peut être versé par l’acheteur au vendeur au stade de la Lettre.   1. Acompte sur le prix d’achat  Selon […]