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Lettre d’intention et solde du prix de vente

Dans le cadre de nos articles sur les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») lors de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/), nous allons aborder plus amplement la négociation du solde du prix de vente à l’étape de la Lettre. Cet article est le premier de plusieurs articles rédigés en collaboration avec […]
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Lettre d’intention et acompte de prix d’achat

Dans le cadre de nos articles sur les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») lors de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/), nous allons aborder plus amplement l’acompte sur le prix d’achat qui peut être versé par l’acheteur au vendeur au stade de la Lettre.   1. Acompte sur le prix d’achat  Selon […]
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Lettre d’intention et conditions de financement

Dans le cadre de nos articles les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») lors de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/), nous allons aborder plus amplement les conditions de financement de l’acheteur au stade de la Lettre. Le financement de l’acheteur sera abordé en profondeur dans une série d’articles futurs. 1. Condition […]
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Lettre d’intention et clause d’exclusivité

Dans le cadre de nos articles les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») lors de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/), nous allons aborder plus amplement la clause d’exclusivité et ses utilités. 1.Définition La clause d’exclusivité dans une Lettre stipule que l’acheteur bénéficie de l’exclusivité des négociations avec le vendeur concernant la […]
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Lettre d’intention et contraignabilité

Pour faire suite à notre dernier article sur les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») dans le cadre de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/ ), nous allons aborder plus amplement l’aspect de la contraignabilité des Lettres.  En effet, comme mentionné précédemment, les parties peuvent indiquer dans la Lettre qu’elle est contraignante, […]
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Lettre d’intention – Définition et utilités

Dans une transaction commerciale, la lettre d’intention, aussi appelée offre d’achat ou encore promesse d’achat (et pour les fins du présent article, la « Lettre »), est un document juridique utilisé par les parties à une transaction commerciale afin d’entériner les modalités principales de la transaction à venir.   Vous devinez donc que la Lettre, par son libellé, […]
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