Quel est le rôle du cédant lors de la vérification diligente – Réalité ou fiction?
Dans le cadre de nos articles sur le transfert d’entreprise (nous vous invitons à lire nos articles tels que https://endlex.ca/fr/achat-dactifs-ou-dactions-3-elements-a-considerer/, ou encore https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/ sur notre site web https://endlex.ca/fr/blogues/), nous continuons nos articles sur 3 mythes et préconceptions populaires qui reviennent souvent dans le cadre de dossiers de transferts d’entreprises (https://endlex.ca/fr/3-mythes-sur-le-transfert-dentreprise-fiction-ou-realite/), avec cette fois-ci une emphase sur le 2e mythe ci-dessous :
I. Mythe 1 – La vente d’une petite entreprise est plus rapide et moins dispendieuse que la vente d’une grande entreprise – Est-ce vraiment le cas ? Voir la réponse dans cet article – https://endlex.ca/fr/3-mythes-sur-le-transfert-dentreprise-fiction-ou-realite/
II. Mythe 2 – À l’étape de la vérification diligente (ci-après désignée la « VD ») – voir https://endlex.ca/fr/verification-diligente-vd-introduction/, le cédant n’a presque rien à faire puisque son rôle se limite à envoyer des documents au repreneur;
III. Mythe 3 – La vente d’une entreprise devrait prendre quelques jours/semaines sans plus, puisque les parties se font confiance.
1. Mythe 2 – Le cédant n’a pas grand-chose à faire lors d’une VD
Il nous arrive souvent d’avoir des clients cédants qui croient fondamentalement que, puisque la VD est effectuée par le repreneur (voir https://endlex.ca/fr/verification-diligente-vd-introduction/), ils n’ont rien d’autre à faire à part transmettre les documents demandés par le repreneur.
Fiction ou réalité ?
Fiction! Il est impératif pour les cédants de comprendre qu’il existe un lien important entre la VD et la convention d’achat final de l’entreprise. Cet aspect sera abordé dans des articles subséquents, mais en réalité le cédant a tout intérêt à bien saisir les documents et informations envoyés au repreneur dans le cadre d’une VD, et ce pour plusieurs raisons.
Tout d’abord, le but de la VD est de permettre au repreneur de réviser ces documents et informations, et donc il faut naturellement s’attendre à recevoir des requêtes additionnelles du repreneur et ses conseillers tant pour des informations additionnelles que pour des précisions sur les documents envoyés.
Il va donc de soi que les conseillers juridiques du cédant doivent réviser et analyser les documents envoyés pour être en mesure de répondre aux requêtes inévitables du repreneur et ses conseillers. Par conséquent, malgré toute bonne volonté d’envoyer tous les documents demandés, la VD s’avère tout aussi importante pour le cédant que le repreneur.
Ensuite, comme mentionné ci-dessus, la VD est intimement liée aux représentations et garanties qui seront données par le cédant dans la convention de vente finale. Pour les fins de cet article (et ce concept sera abordé dans des articles futurs), les représentations sont des faits attestés par le cédant quant à l’état des affaires et opérations de la société cible à la date de clôture (la date de vente de l’entreprise), et des garanties sont des attestations en rapport avec des faits après la date de clôture. Par exemple, le cédant peut faire des représentations dans le contrat final selon lesquels toutes les obligations par rapport aux employés de la société ont été respectées, et le repreneur peut exiger une garantie que les revenus resteront sensiblement les mêmes dans les deux (2) ans suivant la clôture de la transaction.
Or, afin de donner ces représentations et garanties avec conviction, le cédant et ses conseillers doivent avoir une connaissance approfondie de la société, ce qui nécessite la révision et l’analyse des documents de VD.
Finalement, les conseillers du cédant doivent réviser les documents, car ils ont la responsabilité d’anticiper les enjeux qui risquent de compliquer les prochaines étapes de la transaction commerciale.
Vous comprenez donc que, selon les éléments présentés ci-dessus, la VD est tout aussi importante pour le cédant que pour le repreneur, surtout en raison des conséquences pour le cédant dans le cadre de la transaction commerciale.
Par analogie, la VD s’apparente à la visite d’une maison dans le cadre de sa vente. Si le propriétaire n’est pas en mesure de répondre aux questions de l’acheteur lors de la visite ou par la suite, ça ne donne pas une bonne première impression pour la suite des choses!
2. Contactez-nous !
Dans les prochains articles, nous allons aborder le dernier mythe mentionné ci-dessus, alors restez à l’affût et n’hésitez pas à nous contacter pour en savoir plus !
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