Lettre d’intention et solde du prix de vente
Dans le cadre de nos articles sur les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») lors de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/), nous allons aborder plus amplement la négociation du solde du prix…
Lettre d’intention et acompte de prix d’achat
Dans le cadre de nos articles sur les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») lors de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/), nous allons aborder plus amplement l’acompte sur le prix d’achat qui…
Lettre d’intention et conditions de financement
Dans le cadre de nos articles les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») lors de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/), nous allons aborder plus amplement les conditions de financement de l’acheteur au…
Lettre d’intention et clause d’exclusivité
Dans le cadre de nos articles les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») lors de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/), nous allons aborder plus amplement la clause d’exclusivité et ses utilités. 1.Définition…
Lettre d’intention et contraignabilité
Pour faire suite à notre dernier article sur les lettres d’intention (ci-après désignée la « Lettre » ou les « Lettres ») dans le cadre de transactions commerciales de vente d’actions (https://endlex.ca/fr/lettre-dintention-definition-et-utilites/ ), nous allons aborder plus amplement l’aspect de…
Lettre d’intention – Définition et utilités
Dans une transaction commerciale, la lettre d’intention, aussi appelée offre d’achat ou encore promesse d’achat (et pour les fins du présent article, la « Lettre »), est un document juridique utilisé par les parties à une transaction commerciale…
Achat d’actifs ou d’actions – 3 éléments à considérer
Vous souhaitez acheter ou vendre une entreprise et vous hésitez entre une vente d’actifs et une vente d’actions ? Voici 3 éléments importants à considérer afin de faire le bon choix : 1.Exonération sur le gain…
Qu’est-ce qu’un livre de minutes?
« Qu’est-ce qu’un livre de minutes ? » Nous recevons souvent cette question. Beaucoup d’entrepreneurs incorporent et opèrent leur entreprise sans savoir ce qu’est un livre de minutes. Il est commun que des entreprises opèrent pendant des années sans…
Les obligations juridiques liées au marketing numérique
Aujourd’hui plus que jamais, le marketing numérique est essentiel à toute entreprise, peu importe le secteur. Une forte présence en ligne permet à votre entreprise de générer beaucoup de revenus tout en renforçant votre marque. Le…
Les enjeux juridiques liés au commerce électronique
La pandémie de la Covid-19 a radicalement changé le portrait économique mondial. Elle a eu des effets extrêmement néfastes sur certaines industries. Cependant, d’autres secteurs connaissent un essor fulgurant durant cette période tumultueuse. C’est notamment le…
Les clauses pénales dans les contrats commerciaux
Les parties à des ententes commerciales peuvent convenir de différents mécanismes afin d’assurer le respect des dispositions desdites ententes. La clause pénale est l’un des mécanismes utilisés pour atteindre cet objectif. Cette clause a pour but…
Comment protéger votre propriété intellectuelle d’entreprise
La protection de la propriété intellectuelle (« PI »), créée, développée ou inventée relativement à votre entreprise (« PI d’entreprise ») est essentielle pour la croissance et le succès de celle-ci, plus particulièrement pour les entreprises…
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